Conditions générales de vente
Toute réservation effectuée auprès de CHAUFFEUR SEB que ce soit sur le site www.chauffeur-seb.fr , par téléphone, SMS ou e-mail, entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Réservation
La réservation d’une prestation vaut acceptation entière des présentes CGV.
- Les réservations doivent être effectuées au minimum 24h avant la prise en charge.
- Chaque réservation doit comporter : le nom du client, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, l’adresse de départ et d’arrivée, la date et l’heure de la prestation, ainsi que le nombre de passagers et de bagages.
- Une confirmation écrite (mail ou SMS) sera envoyée. Sans confirmation, la réservation n’est pas considérée comme validée.
Prix
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
- TVA : 10 % pour les transferts / 20 % pour les mises à disposition.
- Les tarifs incluent :
- Attente comprise : 60 minutes aux aéroports et 15 minutes aux hôtels/adresses.
- Au-delà : 50 € par heure supplémentaire.
- Supplément pour les trajets de nuits (19h-7h): +25% de la prestation
- Des conditions spécifiques (remises, tarifs corporate ou commissions) peuvent être appliquées sur demande et en fonction du volume de transferts.
Paiement
Pour toute réservation effectuée moins de 15 jours avant la prestation, le paiement intégral est exigé à la réservation.
Pour les réservations effectuées plus de 15 jours avant la prestation, un acompte de 50 % est demandé à la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, CHAUFFEUR SEB se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), lien de paiement sécurisé, chèque ou espèces (sous conditions).
Une facture complète, incluant la TVA, sera délivrée pour chaque prestation.
Prestation
La prestation est réalisée à la date, l’heure et au lieu convenus lors de la réservation.
En cas de retard du client (ex. vol retardé), les délais inclus (60 minutes aéroport / 15 minutes hôtels/adresses) s’appliquent.
Au-delà, des frais d’attente supplémentaires pourront être facturés.
Si le client est absent à l’heure et au lieu convenus, aucun remboursement ne sera accordé.
Si le client ne trouve pas son chauffeur, il doit contacter immédiatement CHAUFFEUR SEB afin d’éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.
Responsabilités
CHAUFFEUR SEB est assuré en responsabilité civile professionnelle et couvre les passagers pendant la prestation.
Toute détérioration ou dommage causé au véhicule sera facturé au client.
Les objets oubliés dans le véhicule n’engagent pas la responsabilité de CHAUFFEUR SEB.
Le chauffeur peut interrompre immédiatement la prestation en cas de comportement dangereux, agressif ou illégal du client. La prestation restera due intégralement.
Règles de sécurité :
- Interdiction de fumer et de consommer de l’alcool à bord.
- Interdiction de transporter des substances illicites, inflammables, explosives, corrosives ou toxiques.
Annulation de la prestation
- De la réservation jusqu’à 24h avant la prestation : 50 % du montant total dû.
- Moins de 24h avant la prestation ou en cas d’absence du client : 100 % du montant total dû.
- Toute prestation interrompue ou non utilisée par le client reste due.
Réclamations et litiges
- Toute réclamation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).
- En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Valenciennes sera seul compétent.
- Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.